Conditions générales de vente

 

Identification du vendeur

Le présent site lepharedelabaleine.com (l’ «e-shop la marque LE PHARE DE LA BALEINE ») consacré notamment au commerce électronique est édité par la société SODILOG, SAS au capital social de 400 000 euros ayant son siège social au 4 rue Curie-BP91617-Colmar Cedex– France, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 339.668.436 - numéro de TVA intracommunautaire FR47 339 668 436.

L’hébergement du site lepharedelabaleine.com est assuré par la société AGORA HOSTING,
dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 13 Rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg – France (N° Siret 799 736 764 00025).

1 Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

2 Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse en Andorre, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, lepharedelabaleine.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours calendaires.
lepharedelabaleine.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

3 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de  lepharedelabaleine.com ne pourrait être engagée.

4 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. lepharedelabaleine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des produits pour la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l’Andorre est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

5 Commande et paiement sécurisé

5.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site lepharedelabaleine.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « commander » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le site

    Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code de vérification. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

 

  • Paypal

    Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à lepharedelabaleine.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

 

5.2 : Défaut de paiement

lepharedelabaleine.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 : Vérification des paiements

lepharedelabaleine.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger lepharedelabaleine.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

6 Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site lepharedelabaleine.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur lepharedelabaleine.com.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

7 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site lepharedelabaleine.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de lepharedelabaleine.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de lepharedelabaleine.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de lepharedelabaleine.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de cliquer sur l’option « Mot de passe oublié » en dessous des champs d’identification et de renseigner son adresse email pour qu’un mot de passe générique qui se substituera de plein droit à l’ancien lui soit communiqué par email sous quelques minutes. Le client pourra ensuite redéfinir un mot de passe qui lui sera propre et personnel. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément lepharedelabaleine.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

8 Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de force majeure, lepharedelabaleine.com ne saurait être responsable du retard de livraison.

 

Tarifs HT de livraison :

-       France métropolitaine + Corse

  • J+1 ou J+2 : Colissimo (Coliposte) avec signature : 5 Euros HT pour un montant inférieur à 80€ d’achat, au-delà de 80€ d’achat la livraison est gratuite.

 

-       Europe (Andorre, Belgique, Luxembourg et Suisse) :

  • J+2 ou J+3 International Economy (Fedex): 8 Euros HT

 

Droit de douane pour Andorre, la Suisse

Le prix des produits pour les livraisons (en Andorre, Suisse, Belgique et au Luxembourg) est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Andorre et en Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

9 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site lepharedelabaleine.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
- Être retournés dans son emballage d'origine en bon état
- Être retournés dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la commande
- Suivre la procédure ci-dessous

9.1 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte lepharedelabaleine.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de pouvoir nous contacter par email ou par téléphone pour obtenir une autorisation de retour. Vous pourrez également dans la rubrique « mes retours » télécharger un formulaire de retour à déposer obligatoirement dans le colis à nous renvoyer, une fois le retour autorisé.

Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est offert par lepharedelabaleine.com : vous recevrez en pièce jointe de l’email d’autorisation de retour une étiquette de transport prépayée et l’adresse de retour à laquelle nous renvoyer le colis.
- Si le retour est à vos frais: vous recevrez par e-mail l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais.

Etape 3 : Dépôt du colis chez le transporteur
Déposez votre colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert ou de votre choix dans le cas d'un retour à vos frais.
Conservez bien la preuve de dépôt du colis.

10 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

10.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation du colis par nos services, lepharedelabaleine.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
lepharedelabaleine.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

10.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME » :

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par nos services, lepharedelabaleine.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. lepharedelabaleine.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

10.3 : Les retours pour cause de « REFUSE » :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation du colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", lepharedelabaleine.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

11 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société lepharedelabaleine.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de lepharedelabaleine.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par lepharedelabaleine.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de lepharedelabaleine.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement lepharedelabaleine.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepharedelabaleine.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de lepharedelabaleine.com.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de lepharedelabaleine.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de lepharedelabaleine.com.

13 Données nominatives

lepharedelabaleine.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 7.
lepharedelabaleine.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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